La conciliation par : M. Alain Atteia

U.P.P : Justice au Quotidien

  

 

 

 

    LA CONCILIATION

 

Définition : La conciliation, du latin « CONCILIO », qui veut dire : ASSEMBLER , UNIR, RAPPROCHER, fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits, c’est à dire des processus permettant aux personnes en conflit de trouver un arrangement qui n’est pas imposé par une autorité judiciaire. ( MARC), C’est le décret du 20 Mars 1978 qui a institué la conciliation et en même temps créé «  Le Conciliateur » qui deviendra par décret du 13 décembre 1996 «Conciliateur de justice ».

Deux grandes catégorie de Conciliations:

La Conciliation autonome ou extra judiciaire : A l’initiative des seules parties

– Par saisine directe du Conciliateur ( liste détenue dans les Tribunaux d’instance) , dans les  M J D ( Maisons de la justice et du droit ), dans les Mairies,

– Le  Conciliateur est saisi sans forme , il peut l’être par toute personne physique ou morale et réalisée par tous moyens ( document écrit, visite , téléphone etc) , elle peut être conjointe ou unilatérale.

La Conciliation judiciaire : Par le juge

– Conciliation déléguée par le juge ( devant le tribunal d’instance et le juge de proximité ),

– Également déléguée par le juge au lieu de permanence du Conciliateur.

– Sous la forme de la double convocation officialisée par le décret du 1/10/2011

 

Recrutement des Conciliateurs de justice :

– Les candidats doivent remplir certaines conditions : Jouir de leurs droits civils et politique, Compétences : expérience juridique d’au moins 3 ans

– Le Conciliateur de justice est nommé sur un canton (compétence territoriale) pour une première période d’un an par Ordonnance du 1er Président de la cour d’appel , après avis du Procureur général, sur proposition du juge d’instance.

– Il est installé dans ses fonctions aussitôt après avoir prêté serment.

 

La Déontologie

Le Conciliateur de justice est un auxiliaire de justice  autonome

C’est l’ensemble des devoirs inhérents aux fonctions assurées :Bénévolat-Obligation de secret professionnel-Confidentialité ( Huis clos)- Loyauté (probité, honneur, droiture)- Dignité, légalité.

Compétence d’attribution :

– Le conciliateur a pour mission de régler à l’amiable les différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition:

-Propriétaires, locataires, voisinage,

-Bruit , nuisances, malfaçons immobilières ,

-Créances diverses , assurances ,

-Litiges -fournisseurs/clients/institutions

– Il ne peut traiter en aucun cas l’état des personnes et droit de la famille , les litiges avec les Administrations ( Médiateur de la République)

– Lorsque les saisines ne sont pas de leur compétence, il oriente et conseille ( souvent vers service social, avocat, notaire etc) Environ 25 % de son activité.

 

L’entretien de conciliation

 

Dans tous les cas tenter d’éviter toute procédure judiciaire,

de réputation longue et coûteuse.

 

 

 

Déroulement  et  conduite d’une  conciliation

– Saisine par le  plaignant

– Écoute  attentive

– Prendre note le plus précisément possible de l’objet du litige,

– Inviter l’autre parties à se présenter en vue d’une tentative de conciliation, à la permanence  voire éventuellement sur le site

– Recevoir et entendre l’autre partie, puis les deux, en face à face pour établir le dialogue.

– Rappel aux règles de correction, courtoisie,  du respect de l’autre, condition essentielle pour un bon déroulement de l’entretien.

– Nécessité d’une écoute attentive afin de mieux appréhender pour mieux la cerner et la comprendre.

– Inciter à la proposition de solution amiable, amener les parties à

dédramatiser et rechercher plutôt les points de convergence,

– Aider à la concrétisation d’un accord.

– dans ce cas, rédaction du constat d’accord.

– dans le cas contraire, avant de lever la séance, inviter les parties à adopter une attitude consensuelle afin d’éviter tout recours par la voie judiciaire dommageable.

En quoi le Conciliateur se distingue-t-il nécessairement du juge

Le Conciliateur de Justice :

–  Il ne dit pas le droit ,

– Il a pour mission de  tenter de concilier les parties lors de réunion à huis clos ( la confidentialité est imposée au conciliateur)

– Il n’a pas le pouvoir donner des «  consultations juridiques ».

Le Juge ( Juge de proximité, le Juge d’instance ) :

Il dit le droit, il a le pouvoir de trancher     « JURIDICTIO »

– Il est investi également d’un pouvoir étatique de contrainte  « L’IMPERIUM »

C ‘est pourquoi, lorsque les parties le demande expressément, elles font appel au juge qui donnera force exécutoire à leur accord

Le Constat d’accord de conciliation

Il peut être écrit ou verbal ( les parties ne souhaitant pas faire consigner leur accord par écrit)

– Avec l’accord des parties, le Conciliateur  rédige un constat d’accord en autant d’exemplaires que de parties, plus deux ( archives Conciliateur, greffe tribunal)

Échec de la tentative de conciliation

Le Conciliateur se dessaisi du dossier et, si l’une, voire les deux parties, souhaitent poursuivre, alors seul le Tribunal compétent aura le pouvoir de régler le conflit.

– L’expérience démontre que dans la plupart des cas , les gens renoncent à poursuivre.

 

 

Laisser un commentaire