liste des intervenants

«  JUSTICE  AU  QUOTIDIEN  «   Résumé des Interventions 1/2

 

– Maître Claude LIENHARD

– Professeurs des Universités

– Avocat spécialisé en Droit de la Responsabilité et de la Réparation du Dommage Corporel

www.lienhard-petitot-avocats.eu

– Président-Fondateur de l’INAVEM: Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation   -Directeur du CERDACC: Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes:

– Directeur du J.A.C: Journal des Accidents et des Catastrophes  :

Titre intervention: L’aide aux victimes et la réparation intégrale des dommages: un enjeu républicain


 

– M. Patrick HAUTIERE

-Secrétaire Général de l’Union Régionale PACA de la C.L.C.V- Confédération de la consommation, du Logement et du Cadre de Vie: clcv,ur,paca@gmail,com            www.clcv.org

Titre intervention: La démarche de la C.L.C.V

 

– M. le Professeur Jacques ESTIENNE

Ancien Directeur du Laboratoire Interrégional  de la D.G.C.C.R.F (Répression des Fraudes) – PACA

– Directeur du Réseau I.C.A.C.Q: Institut de Chimie Analytique et du Contrôle de la Qualité qui rassemble plus de 10 sociétés d’expertise en Europe:jacques,estienne@icacq13,com

– Expert auprès des Tribunaux et de la  F.A.O: Organisation Internationale pour l’Agriculture et l’Alimentation

Titre Intervention : L’expertise: Droit et Devoir

Résumé: L’expertise est indispensable à la recherche de la « Vérité » quel que soit le domaine d’investigation.

La nécessité actuelle d’une compétence technique « forte » est liée à l’évolution des procédés de fabrication qui exigent des connaissances spécifiques, en particulier, dans certains domaines comme les nanotechnologies sur l’énergie voltaïque.

Le scientifique « universel » n’existe plus, et le devoir d’humilité impose à l’expert de refuser une mission en cas de déficit de connaissance.

Dans le cas de l’expertise publique un devoir supplémentaire s’impose: l’absence de conflits d’intérêt, Ce dernier point, actuellement, soulève débat: comment promouvoir et construire des liens entre le privé et le public sans risquer de fausser le jugement de l’expert ?

 

– M.Jacky GERARD

Maire de Saint Cannat: maire@ville-saint-cannat.fr      www.saint-cannat.fr

– Vice Président du Conseil Général des Bouches du Rhône

– Vice Président de la Communauté du Pays d’Aix

Titre Intervention: Les Pouvoirs de Police du Maire

Résumé: Plusieurs articles du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au Maire d’une Commune d’importants pouvoirs de police administrative afin d’assurer sur son territoire le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique,Ils lui confèrent également, ainsi qu’à ses adjoints, la qualité d’officier de Police Judiciaire,

Dans la pratique, la mise en oeuvre de ces pouvoirs par le Maire, se heurte à un certain nombre de limites liées au contexte et aux moyens dont il dispose, Il exerce cependant des compétences de police spéciale, soit au nom de l’Etat, soit au nom de la Commune, en application des divers codes qui régissent la Société (urbanisme, construction et habitation, environnement rural),

 

– M.Alain ATTEIA

– Président de l’Association des Conciliateurs de Justice auprès de la Cour d’Appel d’ Aix

– Formateur sous l’égide de l’école Nationale de la Magistrature des conciliateurs de justice

Titre  Intervention:  La Conciliation et ses conséquences en cas d’échec

Résumé: La conciliation fait partie des processus permettant aux personnes en conflit de trouver un arrangement qui n’est pas imposé par une autorité judiciaire,

Le Conciliateur de justice est nommé sur un canton par Ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel, après avis du Procureur Général, sur proposition du Juge d’ Instance,

Le conciliateur a pour mission de régler à l’amiable les différents portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition, Il ne peut traiter des personnes et droit de la famille, les litiges avec les administrations qui sont du domaine du Médiateur de la République,

Elle met fin au conflit par un « constat d’accord », Dans la négative, ou si l’accord n’est pas suivi d’effet, seul le tribunal compétent: de Proximité, de 1ère Instance ,,,a le pouvoir de régler le conflit s’il est saisi par la partie plaignante,

 

– Maître Olivier CHARLES

Avocat spécialisé en Droit Pénal et Droit de la Rèsponsabilité Civile:                                        vallens-charles.avocats@orange.fr

Titre intervention: Victimes et Procédures au Pénal, au Civil, contre l’état Français, et auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

 

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