L’expertise par M.Jacques Estienne

U.P.P  : Justice au Quotidien

 

                                                    L’ EXPERTISE : DROIT ET DEVOIR

 

La Fraude est certainement le plus vieux métier du monde; déjà dans les pyramides, les fouilles ont permis de mettre à jour des manuscrits donnant des recettes pour donner au plomb l’aspect de l’or,

En France, la protection du consommateur est assurée par le Service de la Répression des Fraudes, depuis 1905, Historiquement, avant cette date, les Bonnes Pratiques de Fabrication étaient vérifiées par les Compagnons de chaque profession, On retrouve en Afrique du Nord cet auto contrôle sur certains marchés.

La tâche du service de la Répression des Fraudes est immense, on pense souvent »secteur alimentaire », mais en réalité le secteur non alimentaire est à l’origine de nombreuses »non conformités » liées à l’internationalisation des échanges, Par exemple, le marché des jouets est dominé très largement par les industries asiatiques, sans oublier les textiles et l’électronique, En bref pour cette multitude de risques connus ou émergents.l’Administration réalise des enquêtes ciblées en fonction de l’origine du pays et la nature du danger.

Regroupé actuellement sous le sigle D.D.P.P. ( Direction Départementale de la Protection de la Population), ce service peut être alerté ou interrogé par chaque citoyen, Si le risque est avéré ou le manque de loyauté est reconnu, un contentieux est construit, soumis au Procureur de la République, et selon son avis, transmis aux tribunaux compétents.

 

Le consommateur doit exiger une transparence de l’information qui ne soit pas manipulée par les groupes de pression des grandes entreprises; ses droits doivent être assurés par l’Etat, avec une totale absence de conflits d’intérêt.

Quelques exemples pour illustrer « l’opacité » qui entoure les informations actuelles:

Pourquoi l’origine géographique des ingrédients majoritaires des produits alimentaires n’est pas indiquée ?

– Le consommateur connait l’origine d’un poulet « prêt à cuire », mais ignore l’origine du poulet dans un plat cuisiné du type »suprême de volaille »

– Pire, un crustacé décortiqué perd son acte de naissance et devient un plat cuisiné; il est clair que si l’origine des produits de la mer était affichée dans les plats préparés, les approvisionnements des industriels seraient différents,

– Pourquoi un produit antinutritionnel ( très riche en sucres, en matière grasse ) peut-il alléguer des propriétés « santé » du type vitamine ou acides gras essentiels ?

– Pour des produits non alimentaires:

-Les nanoparticules sont, sans doute, bénéfiques dans le domaine médical, mais elles peuvent être nocives, et le consommateur doit savoir si, par exemple, sa crème solaire en contient.

– Les étiquettes des produits d’entretien et des déodorants sont très incomplètes, Par exemple, les bâtons d’encens sont souvent des vecteurs pour des composés toxiques comme les hydrocarbures polycycliques aromatiques dont le chef de file, le benzopyrène, est un redoutable cancérigène.

En résumé, le consommateur doit pouvoir disposer d’une information vraie et indépendante, Il est aidé pour éclaircir sa connaissance, et celle des tribunaux le cas échéant, par l’expert.

 

Comment devenir Expert ?

Plusieurs parcours sont possibles, mais d’une manière générale, deux exigences sont à réunir: la connaissance et l’expérience, La connaissance peut être évaluée par l’obtention de diplômes et par les publications scientifiques( articles dans les revues, livres,,,), à travers les fonctions exercées; la connaissance concrète des problèmes est indispensable, et une veille scientifique permanente est nécessaire.

L’expertise, à titre privé, est en quelque sorte plus « confortable », il est rare en effet d’entendre des experts apporter des éléments à charge contre leurs clients, et les prétoires sont souvent témoins de débats passionnés, L’expert judiciaire est caractérisé par son impartialité et l’absence de conflits d’intérêt avec les prévenus.

Certaines associations permettent, comme l’AFNOR, de réunir les experts publics et privés, de mettre en commun leur connaissance, et de publier des Normes qui sont acceptées par l’ensemble des acteurs économiques.

 

Clairement, l’administration reste le gardien du temple du commerce en assurant que les transactions sont loyales et marchandes,

 

 

Laisser un commentaire